Conditions d'utilisation
Portail Candidat — Groupe Z
Dernière mise à jour : [Date]
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant au site Internet, au portail candidat ou à tout autre service de Groupe Z, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document auquel elles font référence.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services de Groupe Z.
2. Description des services
Groupe Z offre notamment :
- des services de recrutement;
- l'accompagnement professionnel;
- la mise en relation entre candidats et employeurs;
- des analyses de profil;
- des outils utilisant l'intelligence artificielle;
- des services de préparation à l'emploi;
- des entrevues et rencontres virtuelles;
- des recommandations d'opportunités professionnelles.
Les services peuvent évoluer en tout temps.
3. Aucune garantie d'emploi
Groupe Z s'engage à déployer des efforts raisonnables afin d'accompagner les candidats.
Toutefois, Groupe Z ne garantit notamment pas :
- l'obtention d'un emploi;
- une entrevue;
- un nombre minimal d'offres;
- un délai de placement;
- un salaire particulier;
- une progression de carrière;
- un résultat spécifique.
Les décisions finales appartiennent exclusivement aux employeurs et aux candidats.
4. Exactitude des renseignements
Le candidat s'engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
Le candidat demeure responsable des conséquences découlant de renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs.
5. Documents transmis
Le candidat déclare que :
- les documents transmis lui appartiennent ou qu'il possède le droit de les utiliser;
- ils ne violent aucun droit d'auteur ni droit d'un tiers;
- ils ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux.
6. Consentement aux analyses
Le candidat reconnaît que Groupe Z peut utiliser des outils technologiques et des outils d'intelligence artificielle afin notamment de :
- résumer son profil;
- analyser ses réponses;
- extraire des compétences;
- préparer des recommandations;
- assister les recruteurs.
Ces analyses sont utilisées comme outils d'aide et ne constituent pas des décisions automatisées définitives.
7. Présentation aux employeurs
Dans le cadre de ses services, Groupe Z peut préparer une présentation professionnelle du candidat.
Lorsque le processus applicable le prévoit, Groupe Z demandera l'autorisation du candidat avant de transmettre son dossier à un employeur identifié.
Le candidat demeure libre d'accepter ou de refuser une opportunité qui lui est présentée.
8. Communications
Le candidat accepte que Groupe Z puisse communiquer avec lui par :
- courriel;
- téléphone;
- message texte (SMS);
- plateforme de rendez-vous;
- autres moyens raisonnables liés à la prestation des services.
Le candidat peut retirer certains consentements conformément aux lois applicables.
9. Utilisation du portail
Le candidat s'engage notamment à ne pas :
- utiliser le portail à des fins frauduleuses;
- usurper l'identité d'une autre personne;
- transmettre des logiciels malveillants;
- tenter d'accéder à des comptes non autorisés;
- perturber le fonctionnement des services;
- contourner les mesures de sécurité.
10. Suspension ou fermeture d'un compte
Groupe Z peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur notamment lorsque :
- les présentes conditions ne sont pas respectées;
- des renseignements faux ou trompeurs sont fournis;
- un comportement abusif est constaté;
- la sécurité de la plateforme est compromise;
- une obligation légale l'exige.
Lorsque les circonstances le permettent, Groupe Z tentera d'en informer l'utilisateur.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme, y compris notamment :
- textes;
- logos;
- graphiques;
- bases de données;
- guides;
- méthodologies;
- analyses;
- logiciels;
- contenus créés par Groupe Z,
demeure la propriété de Groupe Z ou de ses titulaires de droits.
Aucune reproduction, distribution ou utilisation commerciale n'est autorisée sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.
Les documents et renseignements appartenant au candidat demeurent sa propriété.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Groupe Z ne peut être tenu responsable notamment :
- des décisions prises par un employeur;
- des décisions prises par un candidat;
- d'un refus d'embauche;
- d'une perte d'emploi;
- d'une perte de revenus;
- d'une interruption de carrière;
- d'un retard causé par un tiers;
- d'une indisponibilité temporaire des services;
- d'erreurs ou d'interruptions provenant de fournisseurs technologiques.
Les services sont fournis dans leur état disponible, sous réserve des garanties impératives prévues par les lois applicables.
13. Force majeure
Groupe Z n'est pas responsable d'un retard ou d'une impossibilité de fournir les services lorsque cette situation résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une panne majeure, un conflit de travail, une cyberattaque, une défaillance importante d'un fournisseur ou toute autre situation assimilable à un cas de force majeure.
14. Modifications des services
Groupe Z peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de ses services afin de les améliorer, d'assurer leur sécurité ou de respecter ses obligations légales.
15. Liens vers des services tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des services fournis par des tiers.
Groupe Z n'exerce pas de contrôle sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et, lorsque pertinent, par les lois fédérales du Canada.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
17. Intégralité de l'entente
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout autre document auquel elles renvoient constituent l'entente complète entre Groupe Z et l'utilisateur relativement à l'utilisation des services.
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
18. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation :
Groupe Z
Nom légal : À compléter
Adresse : À compléter
Courriel : À compléter
Responsable de la protection des renseignements personnels : À compléter